Charte générale de vente

1.Acceptation des Conditions Générales de Vente :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre CROQ LAND et le client du site www.croqland-marrakech.com.
le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits.
En choisissant d'acheter des produits sur croqland-marrakech.com, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.



2. Prix

Les prix affichés sur le site croqland-marrakech.com sont exprimés en Dhs, toutes taxes comprises et ceci, hors participation aux frais d'expédition.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
CROQ LAND Sarl se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de CROQ LAND Sarl jusqu'au complet encaissement du prix.



3. Commande
Le client peut commander par Internet à l’adresse www.croqland-marrakech.com.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par CROQ LAND Sarl constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CROQ LAND Sarl et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
CROQ LAND Sarl confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par le système de paiement sécurisé et de la confirmation de la commande par CROQ LAND Sarl.
Dans le cadre d'un paiement par Chèque ou Espèces à la livraison, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de la remise du chèque ou des espèces au livreur.
CROQ LAND Sarl se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
                                               - E-mail
                                               - Nom
                                               - Prénom
                                               - Adresse
                                               - Ville
                                               - Codepostal
                                               - Téléphone
                                               - Fax
                                               - Présence ou non d'un concierge
                                               - Possibilité de laisser ou non le produit au concierge

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CROQ LAND Sarl ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.



4. Les produits

Les produits proposés sont conformes à la législation Marocaine en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.
CROQ LAND Sarl dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au grée des évolutions de gamme.
CROQ LAND Sarl se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.



5. Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant.
CROQ LAND Sarl se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par CROQ LAND Sarl.



6. Livraison et tarifs de livraison

La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée par des transporteurs sélectionnés par CROQ LAND Sarl.
Les délais de livraison sont de 48 heures après expédition du colis. Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis rajoute un délai de 24h à 48h en fonction de l’heure de réception de la commande. Les commandes ne sont débloquées qu’après réception du paiement.
Zone de livraison:
- La zone de livraison comprend uniquement Marrakech Casablanca Rabat.
- En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition en un lieu définit et accepté de lui, les frais de retour des produits chez CROQ LAND Sarl sont à la charge du client. Ils viendront en déduction d’un avoir chez CROQ LAND Sarl dans le cas d’un paiement déjà encaissé.
- Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de CROQ LAND Sarl.
CROQ LAND Sarl est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
- Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison.
Le coût à la charge du client est de 75 Dhs TTC pour un montant d’achats strictement inférieur à 320,00 Dhs, remises déduites.
Au-delà, la livraison est offerte au client.



7. Modes de paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par CROQ LAND Sarl.
Le paiement peut s'effectuer par :
- Carte bancaire: Visa, EuroCard, MasterCard, CB.
Un système de paiement sécurisé est utilisé par le site www.croqland-marrakech.com.
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
la commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part du système de paiement sécurisé, la commande sera automatiquement annulée. CROQ LAND Sarl avertira le client concerné par e-mail.
-Chèque, libellé à l’ordre de CROQ LAND Sarl.

Cas du FORFAIT FIDELITE
Ce service innovant proposé par CROQ LAND pour le confort de ses clients fonctionne d’une manière comparable à un abonnement de presse :
Le client s’engage à commander chez CROQ LAND un nombre de sacs de croquette défini, et bénéficie dès son 1er achat d’une remise correspondant à la quantité totale sur laquelle il s’est engagé, selon le barème ci-dessous :

                                                 Nombre sacs                   Réduction
                                          
                                            4                            4%

                                            6                            6%

                                            8                            8%

La commande initiale et la souscription à ce forfait génèrent les commandes ultérieures dont la livraison sera échelonnée dans le temps selon un calendrier défini automatiquement ou par le client.

Le premier paiement ne comporte que le montant de la 1ère commande, incluant les frais de port, et minoré de la remise.
Chaque expédition ultérieure selon le calendrier défini fera l’objet d’un réglement incluant le prix du produit, minoré de la remise, et les frais de transport.
Le client est libre de rompre son engagement de nombre de sacs à commander. Dans ce cas, les prélèvements et les expéditions suivantes seront annulés, mais le client devra rembourser le montant cumulé des remises qu’il aura perçu de façon indue. Pour ce faire, CROQ LAND prélèvera avant la clôture de ce forfait  une somme correspondant au total des remises perçues par le client.

Les données enregistrées par le système informatique de CROQ LAND Sarl constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CROQ LAND Sarl et ses clients.



8. Retour Produits

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner un article.
CROQUETTELAND SAS s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser, sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de la part de CROQ LAND SARL dans le contenu d'une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au client.
Pour effectuer un retour, contactez nous par email à croqland.marrakech@gmail.com


9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Marocaine en vigueur
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CROQ LAND Sarl ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
CROQ LAND Sarl ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site animauxservices.com. CROQ LAND Sarl dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, telles qu'elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site animauxservices.com.
CROQ LAND Sarl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
CROQ LAND Sarl ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site animauxservices.com.
En tout état de cause, la responsabilité de CROQ LAND Sarl sera limitée au montant de la commande.



10. Politique commerciale

CROQ LAND Sarl se réserve le droit de modifier sa politique commerciale sans qu'il soit nécessaire d'en informer ses clients au préalable. Dans le cas où CROQ LAND Sarl viendrait à avoir connaissance d'utilisation détournée d'un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale, CROQ LAND Sarl se reserve le droit d'annuler les avantages acquis par le client nés de cette utilisation détournée.
Les sommes disponibles sur le compte fidélité du client ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement en numéraire. Le montant du compte fidélité est remis à zéro au 31 décembre de chaque année si le client n'a pas passé commande durant l'année écoulée.



11. Droit applicable et Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Marocaine. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Marrakech sera seul compétent.
Le client et CROQ LAND Sarl privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).



12. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.